STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins !

par jean luc Lun 28 Fév - 6:51

La pétition « STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins ! »
Vendredi 18 février 2011

Vous êtes 6500 à avoir signé la pétition « STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins ! ». Grâce à votre mobilisation, celle de nombreux médecins et de sociétés savantes, le Sénat a supprimé la disposition qui mettait en danger le droit au séjour pour soins (le 8 février 2011) …

Malheureusement, le gouvernement a choisi de réintroduire cette mesure en deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée Nationale.

Sans une forte mobilisation le texte sera voté du 8 au 10 mars prochain.
Nous devons donc plus que jamais maintenir notre mobilisation. Nous avons besoin de vous.

Si chacun d'entre nous fait signer la pétition avant le 8 mars à au moins 10 personnes de son entourage, nous pourrons être 50 000 à dire « STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins ! » :
Pétition ICI

Pour vous aider, vous trouverez ci-après un mail type que vous pouvez transférer à vos contacts.

Retrouvez régulièrement des informations sur l'avancée du plaidoyer « Non aux restrictions du droit au séjour pour soins ! » sur
• la page Facebook de AIDES : https://www.facebook.com/#!/aides
• et sur le site de l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) : http://www.odse.eu.org/

Merci beaucoup pour votre soutien, le combat continue ….Nous restons à votre disposition.
Les militants de AIDES contact : fpilorge@aides.org

Texte à tranférer :

Objet : PETITION Stop aux restrictions du droit au séjour pour soins

Bonjour,

Une disposition du projet de loi sur l'immigration prévoit de restreindre le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades. Un titre de séjour pour soins était jusqu'ici attribué lorsqu'un demandeur ne pouvait bénéficier d'un « accès effectif » aux traitements dans son pays d'origine. La disposition propose de retenir désormais la notion d'« indisponibilité » des traitements dans le pays d'origine pour attribuer un titre de séjour.

Ainsi, si cette disposition venait à être adoptée, un étranger malade pourrait se voir refuser l'accès ou le renouvellement de son titre de séjour pour raisons médicales, si, dans son pays, il existe quelque part un traitement relatif à sa maladie. Or, nous savons qu'il y a une grande différence entre la disponibilité d'un traitement et l'accès effectif à celui-ci (pour des raisons de coût trop élevé, par exemple et donc réservé à ceux qui peuvent payer, à l'« élite »).

Cet article remet ainsi profondément en cause le droit aux soins et n'est pas acceptable :
- Alors que de nombreuses sociétés savantes ont rendu des avis allant tous contre la modification de la législation existante déjà restrictive ,
- Alors que de nombreux médecins se sont exprimés publiquement pour expliquer qu'une modification de la loi allait rendre leur pratique de prise en change des étrangers malades, beaucoup plus difficile ,
- Après que le Sénat ait rejeté le 8 février dernier cette disposition,
le gouvernement a choisi de réintroduire cette mesure en deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.

Pour dire « STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins », signez la pétition :
Pétition ICI

N'hésitez pas à la faire circuler dans vos réseaux. Cordialement.