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Yourte d'Arrout: Léa et Tom ont gagné en appel !

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Yourte d'Arrout: Léa et Tom ont gagné en appel !

Message par jean luc le Jeu 19 Mai - 16:08

Suite au jugement qui demandait la destruction de leur habitat, Léa et Tom ont gagné en appel !!

La Cour d’Appel de Toulouse s’est prononcée le 19 Mai:
la yourte d’Arrout ne devra pas être détruite.

jean luc
Admin

Date d'inscription : 22/01/2008
Localisation : 09700 Saverdun

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Super une justice qui dépasse intelligemment le législatif

Message par Dumaine le Jeu 19 Mai - 17:53

C'est super, voilà une très bonne décision qui reconnait le droit à se loger dans une plus grande liberté.
Est-ce que cette décision est définitive ?
Le pouvoir a-t-il un recours contre cette décision ?

Dumaine
Invité


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