Yourte d'Arrout: Léa et Tom ont gagné en appel !
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Yourte d'Arrout: Léa et Tom ont gagné en appel !
Suite au jugement qui demandait la destruction de leur habitat, Léa et Tom ont gagné en appel !!
La Cour d’Appel de Toulouse s’est prononcée le 19 Mai:
La Cour d’Appel de Toulouse s’est prononcée le 19 Mai:
Super une justice qui dépasse intelligemment le législatif
C'est super, voilà une très bonne décision qui reconnait le droit à se loger dans une plus grande liberté.
Est-ce que cette décision est définitive ?
Le pouvoir a-t-il un recours contre cette décision ?
Est-ce que cette décision est définitive ?
Le pouvoir a-t-il un recours contre cette décision ?
Dumaine- Invité
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